L'Assemblée nationale constituante a décidé, lundi 2 avril 2012, la levée de l'immunité parlementaire des élus Khemaïs Ksila et Moncef Cheikh Rouhou. Ces demandes de levée de l'immunité ont été examinées lors d'une séance à huis clos.
4/02/2012
Tunisie - Levée de l'immunité parlementaire de Cheikh Rouhou et de Ksila
Tunisie - Levée de l'immunité parlementaire de Cheikh Rouhou et de Ksila:
L'Assemblée nationale constituante a décidé, lundi 2 avril 2012, la levée de l'immunité parlementaire des élus Khemaïs Ksila et Moncef Cheikh Rouhou. Ces demandes de levée de l'immunité ont été examinées lors d'une séance à huis clos.
L'Assemblée nationale constituante a décidé, lundi 2 avril 2012, la levée de l'immunité parlementaire des élus Khemaïs Ksila et Moncef Cheikh Rouhou. Ces demandes de levée de l'immunité ont été examinées lors d'une séance à huis clos.
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